La présente politique de confidentialité décrit la politique mise en place par le Docteur Christine Dierickx dans le cadre de son activité professionnelle médicale en sa qualité de médecin dermatologue certifié sise au 2A, rue Pletzer à L-8080 Bertrange, Luxembourg.

 

Le Dr C. Dierickx vous demande de lire attentivement l’intégralité de la politique de confidentialtié afin de connaître et comprendre les traitements de vos données et être pleinement conscient(e) de vos droits.

 

La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les informations fournies par vous-même ou collectées par le Dr C. Dierickx lors de vos interactions médecin/patient.

 

En tant que professionnel de santé, le Dr C. Dierickx est déjà soumise à un contexte de confidentialité dans le traitement de vos données personnelles. La présente politique concernant la protection de la vie privée et le traitement des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel (ci-après les «Données») et sur vos droits découlant du Règlement Général Européen sur la Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après « le Règlement RGPD ») et des lois nationales luxembourgeoises relatives à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. 

 

Le Règlement dit « RGPD » est le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, disponible sur le site législatif sécurisé de l’Union Européenne (eur-lex.europa.eu), est entré en vigueur le 25 mai 2018. 

 

Il s’applique uniquement au traitement de Données se rapportant à des personnes physiques.

 

Lorsque vous entrez en relation avec le Dr C. Dierickx de quelque façon que ce soit, le Dr C. Dierickx collecte alors uniquement les Données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles seront traitées, les Données étant des données se rapportant à vous et/ou à toute personne liée et permettant de vous/de (l’) identifier directement ou indirectement.

 

Vous êtes invité(e) à lire attentivement les informations contenues dans cette politique de façon à bien comprendre à quelles fins le Dr C. Dierickx, utilise vos Données.

 

DEFINITIONS

« Donnée personnelle » : toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement. Il peut s’agir du nom et prénom, de la date de naissance, de l’adresse personnelle, d’un email, d’une photographie, du numéro de téléphone, d’informations médicales, de coordonnées bancaires (liste non exhaustive).

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« Donnée sensible » : une donnée génétique ou une donnée relative à la santé dans ce cadre.

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« Personne concernée » : toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par le biais d’un identifiant (par exemple, un nom, un numéro d’identification ou des données de localisation) ou d’un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

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« Traitement » : toute opération effectuée manuellement ou à l’aide de procédés automatisés appliqués à des données personnelles. Il peut s’agir de la collecte, de l’enregistrement, de l’organisation, de la structuration, de la conservation, de l’adaptation ou la modification, de l’extraction, de la consultation, de l’utilisation, de la communication par transmission, de la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, du rapprochement ou de l’interconnexion, de la limitation, de l’effacement ou de la destruction.

 

LE DR C. DIERICKX EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Le Dr C. Dierickx détermine les finalités et les moyens de traitement pour lesquels vos Données sont collectées et elle les protège dans le respect de la réglementation de façon loyale, transparente et sécurisée.

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Le Dr C. Dierickx et son staff ainsi que le cas échéant un prestataire/fournisseur tiers sont soumis à certaines obligations de confidentialité et/ou de respect du secret, par exemple découlant de la protection des données, de contrats ou du secret professionnel. Les Données traitées sont soumises auxdites obligations.

 

Cette politique décrit la façon dont le D. C. Dierickx traite (c.-à-d. dont elle collecte, utilise, conserve, transmet ou traite d’une quelconque manière) les Données. 

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En sa qualité de responsable de traitement, elle traite les informations et les Données vous concernant et/ou concernant toute personne qui vous est liée (la/les « personne/s liée/s » comme un parent proche) et elle procède essentiellement à ce traitement dans le cadre de la relation médecin/patient (ci-après la «Relation»).

 

Pour toute question concernant cette Charte ou, plus généralement, le traitement de vos Données ou de celles des personnes liées, vous êtes invité(e) à prendre contact avec le Dr C. Dierickx à l’adresse email suivante: INFO@SKINPERIUM.COM.

 

COMMENT ET A QUEL MOMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

En sa qualité de responsable du traitement des Données, le Dr C. Dierickx collecte principalement vos Données lorsque vous entrez en relation avec elle par le biais de son site internet (formulaire de prise de contact), par le biais des consultations et des questionnaires santé que vous serez amené à remplir concernant la constitution de votre dossier médical, le diagnostic et la prise en charge et ce, tout au long de votre Relation avec lui. 

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Ces données sont enregistrées sur le réseau propre du cabinet dans votre dossier médical et alors uniquement accessibles par le Dr C. Dierickx, son staff le cas échéant ainsi que par son prestataire IT mais à sa demande exclusive et le temps de résoudre le problème informatique nécessitant son intervention. Ce dernier est par ailleurs lié par un accord de confidentialité.

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Par ailleurs, des données électroniques peuvent également être collectées lorsque vous vous connectez au site internet du cabinet médical (« server-log-files » et « cookies » - voir à ce sujet la notice relative aux cookies sur le site internet du cabinet médical : https://www.drdierickx.lu/ .

 

 

QUELLES SONT LES FINALITÉS ET LA BASE LÉGITIME DU TRAITEMENT DE CES DONNÉES?

Le Dr. C. Dierickx collecte et traite vos Données pour l’une ou plusieurs des finalités décrites ci-après. Elle détermine seule ces finalités, pour les besoins de son activité médicale et la gestion de ses outils (application(s) et site internet), et veille à ce que seules les données nécessaires, adéquates, pertinentes et non excessives au regard d'une finalité précise fassent l'objet d'un traitement :

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• Enregistrer vos Données dans votre dossier médical électronique sécurisé

• Répondre à vos questions, demandes de renseignements et/ou conseils

• Assurer le suivi et la gestion de votre dossier médical

• Permettre la transmission de vos Données éventuelle à un autre praticien

• Permettre l’utilisation voire la transmission de certaines de ces Données, après anonymisation, à d’autres professionnels du secteur médical  à des fins de recherche et statistiques (principalement des photos prises lors de traitements mais uniquement sur base de votre consentement préalable)

• Assurer la facturation des services prestés par le Dr C. Dierickx 

• Vous transmettre les communications électroniques éventuelles

• Assurer la prise de rendez-vous 

• Permettre le respect des obligations légales

• Permettre la gestion de contentieux et de différends éventuels

• Œuvrer à La sécurité et la protection de son organisation et de ses activités

Le Dr C. Dierickx traite les Données en s’assurant qu’une des bases légitimes suivantes existe :

•  le respect de dispositions légales et réglementaires auxquelles elle est soumise principalement en sa qualité de médecin (entre autre le code de déontologie, le code de santé,l’obligation de tenir un dossier médical);

•  l'exécution de la Relation médecin/patient;

•  la préservation des intérêts légitimes du Dr C. Dierickx ;

•  votre consentement exprès, libre, spécifique, éclairé et univoque (obtenu par exemple dans le formulaire de contact sur le site du cabinet médical du Dr C. Dierickx ou lors de la signature du formulaire de consentement à l’utilisation de photos prises lors d’un traitement médical)

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Le Dr C. Dierickx est tenue de respecter certaines obligations légales et réglementaires qui imposent un traitement particulier de vos Données. Ces traitements peuvent nécessiter, le cas échéant, la communication de vos Données à certaines autorités qu'elles soient nationales, européennes ou étrangères ainsi qu'à des tiers. Elle veille à ce que vos Données ne soient transmises uniquement si et pour autant qu’elle soit tenue à ces obligations. 

 

 

QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES?

En votre qualité de patient(e) :

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- Vos données d’identification telles que vos nom et prénom(s), date de naissance, nationalité, sexe, numéro d'identification national (ou de sécurité social),  

- Vos données de contact telles que le numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse e-mail, adresse postale privée, langue de contact.

- Coordonnées bancaires de paiement

- Données médicales et de soins telles que :

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Le motif de la consultation, les antécédents familiaux/personnels, les traitements en cours, les facteurs individuels de risque (ex. les allergies), les données pertinentes des consultations antérieures (ex. comptes-rendus médicaux récents), l’anamnèse de l’affection ayant motivé la consultation, les habitudes de vie dès lors qu’elles sont nécessaires au diagnostic et au traitement, les comptes-rendus de consultations, les prescriptions médicales.

 

LE DR C. DIERICKX PEUT TRANSFÉRER VOS DONNÉES

Le Dr C. Dierickx peut anonymiser vos données d’identification et transmettre certaines données médicales, photos des traitements médicaux mis en place à un partenaire, à des fins de recherche et de statistiques tout comme elle peut également utiliser elle-même ces informations à des fins de recherche, de publication d’articles dans des revues scientifiques réservées aux professionnels de la santé.

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Le Dr C. Dierickx peut également être amenée à transférer certaines de vos Données aux autorités, judiciaires, à ses avocats, conseils ou à des tiers, si la loi l’y oblige ou si elle estime en toute bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire à la protection de ses droits, biens ou de sa sécurité. Par exemple, dans le cadre d’un contentieux, pour se conformer à une obligation ou à une procédure légale.

​

Le Dr C. Dierickx ne transfère pas vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen. Si toutefois, un tel transfert s’avérait nécessaire, elle vérifierait avec soin que le pays destinataire de ce transfert assure un niveau de protection adéquat ou que des garanties contractuelles appropriées ont préalablement été mises en place.

 

LE DR C. DIERICKX PREND TOUTES LES MESURES POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Le Dr C. Dierickx prend les mesures nécessaires, notamment d'ordre organisationnel et technique, pour assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des Données, des systèmes et des services de traitement qui sont sous son contrôle et la sécurité de leur traitement dans le respect des exigences légales.

​

Son staff en charge de la gestion administrative n'accède à vos Données que si c'est pertinent pour la réalisation de ses missions. Il est ainsi soumis à une stricte discrétion professionnelle et se doit de respecter la confidentialité de vos Données. L'accès aux Données physiques ou au serveur propre est strictement protégé et le Dr C. Dierickx apporte un soin particulier au choix de ses partenaires IT et de solutions médicales (logiciels de gestion des dossiers) afin d'assurer par exemple que tout transfert ou traitement de Données effectué par leurs canaux de communication est pleinement encrypté et sécurisé.

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Les mesures de protection techniques mises en place offrent un niveau de sécurité suffisant pour vos Données au regard de l’activité médicale. Elles consistent notamment dans la mise en place de pare-feu ou antivirus, l’encryptage des flux de communication, un serveur propre au cabinet médical sans stockage de votre dossier médical dans un cloud externe

 

EN CAS DE VIOLATION DE VOS DONNÉES

Conformément au Règlement (UE) N°611/2013, le Dr C. Dierickx doit avertir la Commission Nationale pour la Protection des Données du Grand-Duché du Luxembourg (la « CNPD ») de la violation de vos données dans un délai de 24 heures à partir du constat d'une violation de sécurité et de la confidentialité de données à caractère personnel. De plus, elle s'engage à vous en informer à condition que l'incident constaté soit susceptible d'affecter défavorablement le niveau de la protection de votre vie privée et de vos données.

 

PENDANT COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ?

Le Dr C. Dierickx conserve vos Données tout le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités spécifiques en vertu desquelles elles ont été collectées mais aussi afin de remplir ses obligations légales voire à des fins de preuve. 

Pendant toute la durée de conservation des Données, le Dr C. Dierickx s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

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Le Dr C. Dierickx a l’obligation légale en sa qualité de médecin de conserver votre dossier médical pendant une période minimum de trente (30) ans. 

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A l’expiration de ce délai, les Données sont supprimées ou anonymisées. 

 

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES ET LEUR TRAITEMENT ?

Vous disposez de différents droits que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par le RGPD (voir la rubrique dédiée aux droits) comme celui de :

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• demander l’accès aux Données de votre dossier patient auprès du Dr C. Dierickx détient et en recevoir copie gratuitement dans des limites raisonnables;

• le cas échéant, demander une rectification ou l’effacement de Données qui s’avèreraient inexactes;

• demander l’effacement des Données lorsque leur traitement n’est plus nécessaire pour atteindre les finalités, ou n’est pas ou plus licite pour d’autres raisons ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement sous réserve toutefois des durées de conservation applicables et des conditions d’exercice de ce droit en application des dispositions de l’article 17 du RGPD;

• demander une restriction au traitement de Données dont l’exactitude est contestée, si le traitement est illicite ou si vous vous êtes opposé(e) au traitement;

• vous opposer au traitement des Données, en application des dispositions de l’article 21 du RGPD ; ainsi par exemple le droit d’opposition ne trouve pas à s’appliquer au dossier médical.

​

Il est porté à votre attention que dans certains cas, même si vous vous opposez au traitement de tout ou partie de vos Données, le Dr C. Dierickx peut par exemple être autorisée à poursuivre le traitement (i) s’il est légalement obligatoire (par exemple la tenue d’un dossier médical répond à une obligation légale) ou (ii) nécessaire aux fins d’intérêts légitimes du cabinet médical, y compris la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. 

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Vous avez le droit également de refuser de communiquer certaines de vos Données au Dr C. Dierickx mais vous comprenez qu’un tel refus peut l’empêcher d’entrer en relation médicale avec vous voire de pouvoir exécuter certaines de ses prestations de services dans votre intérêt ou encore de maintenir la relation.

 

 

LES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Dr C. Dierickx veille à adapter la politique le cas pour que son contenu soit en tout temps conforme à la réglementation en vigueur y applicable.

 

 

INFORMATIONS DE CONTACT – QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS

Le Dr C. Dierickx est joignable par les moyens suivants :

Par e-mail :    Info@skinperium.com

Par courrier : Dr C. Dierickx

                         2A, rue Pletzer

                         L-8080 Bertrange

 

Par ailleurs, à tout moment, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation directement auprès de la Commission nationale pour la protection des données (« CNPD ») si vous considérez qu'un traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD:

 

Commission Nationale pour la Protection des Données 
15, boulevard du Jazz 
L-4370 Belvaux 
Tél. (+352) 26106026 
Fax : (+352) 2610602
 

Vous pouvez également prendre contact directement avec une autorité de contrôle de votre choix.

 

Vous pouvez à tout moment consulter et imprimer la politique de confidentialité sur le site internet du cabinet médical à l’adresse : https://www.drdierickx.lu/